Politique de confidentialité relative au changement de gestionnaire de la plateforme de formation « Tela Formation »


1. Dates de référence

La présente politique de confidentialité a été publiée le 14/10/2025 sur le site https://mooc.tela-botanica.org et envoyée aux utilisateurs concernés à cette même date, afin de les informer en amont du transfert de gestion de la plateforme de formation « Tela Formation » (« la plateforme ») et du transfert de leurs données personnelles à la Fondation UVED (Pôle national de ressources pédagogiques TEDS), ainsi que de leur permettre d’exercer leurs droits, notamment leur droit d’opposition.

Elle entre en vigueur le 14/11/2025, date à laquelle la Fondation UVED deviendra le nouveau responsable du traitement des données personnelles. Elle demeurera en vigueur à titre transitoire jusqu’à la publication, par la Fondation UVED, de sa propre politique de confidentialité sur la plateforme.

Cette politique restera accessible sur la plateforme du 14/10/2025 au 14/11/2025, afin d’assurer une information continue et de permettre aux utilisateurs d’exercer pleinement leurs droits.


2. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer du traitement de vos données personnelles dans le cadre du changement de gestionnaire de la plateforme, aujourd’hui accessible à l’adresse URL suivante : https://mooc.tela-botanica.org/ 

La gestion de la plateforme précédemment opérée par l’Association Tela Botanica est transférée à la Fondation UVED à compter du 14/11/2025. 

Le transfert de la plateforme incluant vos données personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Ce transfert s’inscrit dans le cadre d’un accord formalisé entre l’Association Tela Botanica et la Fondation UVED, garantissant la conformité de l’opération au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.


3. Identification des responsables de traitement

Le responsable de traitement actuel de vos données personnelles est l’Association Tela Botanica. L’Association Tela Botanica est joignable par courriel à l’adresse électronique suivante : mooc@tela-botanica.org 

A compter du 14/11/2025, le nouveau responsable de traitement de vos données personnelles sera la Fondation UVED.  La Fondation UVED est joignable par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@fondation-uved.fr 


4. Personnes concernées par le transfert des données personnelles

Dans le cadre du transfert de la plateforme de l’association Tela Botanica à la Fondation UVED, les données personnelles transférées varient selon votre rôle sur la plateforme. Ce changement de gestion n’affecte ni vos droits sur la plateforme, ni les modalités d’utilisation de cette dernière. 

Les rôles définis ci-dessous permettent d’identifier les données nécessaires à transférer pour garantir la continuité de votre accès à la plateforme, aux contenus pédagogiques et / ou à votre parcours de formation.

  • Utilisateur : personne physique qui consulte la plateforme, sans compte. Ce rôle n’implique aucun transfert de données personnelles dans le cadre du changement de gestionnaire de la plateforme de formation.

  • Apprenant : utilisateur inscrit pour suivre des formations, accéder aux contenus pédagogiques, interagir via les forums ou la messagerie privée, et obtenir des attestations. 

  • Enseignant : utilisateur ayant participé à la création de contenus pédagogiques. 

  • Animateur : personne chargée d’animer la communauté des apprenants lors de la diffusion des formations (ex. : modération, accompagnement). 

  • Gestionnaire : utilisateur habilité à créer, structurer ou administrer des contenus de formation.


5. Détails du transfert de vos données personnelles

Conformément à l’article 13 du RGPD, les finalités, la base légale du transfert de vos données personnelles, leur durée de conservation ainsi que les destinataires de vos données personnelles dans le cadre du transfert sont précisées dans le tableau ci-dessous. 

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La base légale du transfert de vos données personnelles à la Fondation UVED repose sur l’intérêt légitime conjoint de l’Association Tela Botanica et de la Fondation UVED qui est d’assurer sans but lucratif : 

  • la continuité du service de formation via la plateforme ;

  • la pérennité des contenus pédagogiques proposés via la plateforme ;

  • la maintenance, le développement et la sécurité de la plateforme.

Aucune utilisation commerciale de vos données personnelles ni aucun transfert à des tiers extérieurs ne sera effectué dans le cadre du changement de gestion de la plateforme.

Seules les données personnelles strictement nécessaires à la continuité de la plateforme et à la préservation des parcours et contenus pédagogiques sont transférées à la Fondation UVED. Le traitement de vos données est réalisé uniquement pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessus. 

Les données personnelles transférées à la Fondation UVED sont issues exclusivement des informations que vous avez fournies lors de votre inscription et de votre activité sur la plateforme et générées automatiquement dans le cadre du suivi de votre parcours de formation.


6. Mesures de sécurité

L’Association Tela Botanica et la Fondation UVED mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.

Les données personnelles sont extraites, transférées et réceptionnées via des canaux chiffrés (protocole HTTPS, SFTP ou équivalent), afin de prévenir tout accès non autorisé, altération ou perte durant le transfert. L’accès aux données transférées est strictement limité aux personnes habilitées au sein de l’Association Tela Botanica et de la Fondation UVED, dans le cadre de leurs fonctions respectives. Des habilitations spécifiques et des contrôles d’accès sont mis en place à cette fin.

Les opérations de transfert (extraction, envoi, réception, suppression) font l’objet d’une journalisation technique, permettant de garantir l’intégrité du processus de migration des données concernées. 

Les données personnelles transférées ne sont conservées par l’Association Tela Botanica que pendant la durée nécessaire à leur bonne réception par la Fondation UVED. Dès que la réception et l’intégration sont confirmées par la Fondation UVED, les fichiers de transfert sont définitivement supprimés. 

Par ailleurs, dans le cadre du changement de gestionnaire de la plateforme, aucune de vos données personnelles n’est transférée en dehors de l’Union européenne.


7. Suppression des comptes inactifs depuis plus de deux ans

Préalablement au transfert de la plateforme à la Fondation UVED, l’Association Tela Botanica procédera à une opération de nettoyage de la base de données personnelles. Cette opération consiste en la suppression définitive des comptes utilisateurs inactifs depuis plus de deux (2) ans sur la plateforme.

Une notification individuelle sera envoyée par courriel aux utilisateurs concernés, leur indiquant qu’en l’absence de réaction dans un délai de trente (30) jours, leur compte sera considéré comme inactif et les données personnelles associées à ce dernier seront supprimées de la plateforme. Ces données personnelles ne seront pas transférées à la Fondation UVED.

Les utilisateurs concernés pourront s’opposer à cette suppression en répondant au courriel de notification ou en contactant directement l’Association Tela Botanica pendant le délai imparti de trente (30) jours. Les utilisateurs pourront également demander la suppression de leurs données personnelles après le transfert directement à la Fondation UVED.


8. Droits des personnes concernées et modalités d’exercice

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : 

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant, ainsi que sur les modalités de leur transfert à la Fondation UVED, avant comme après le changement de gestion de la plateforme ;

  • Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes, obsolètes ou incomplètes, que ce soit avant ou après le changement de gestion de la plateforme ; 

  • Droit d’opposition au transfert de données (Article 21 du RGPD) : vous avez la possibilité de vous opposer au transfert de vos données personnelles auprès de l’Association Tela Botanica en renseignant ce formulaire. Vous serez informé(e) par courrier électronique de la date prévue du transfert et vous pourrez exercer votre droit d’opposition.

Si vous exercez ce droit avant le transfert de vos données personnelles, votre compte sera supprimé et aucune donnée personnelle ne sera transmise à la Fondation UVED. Après le transfert, vous pourrez également vous opposer au traitement de vos données effectué par la Fondation UVED, directement auprès de celle-ci, dans les conditions prévues par le RGPD.

  • Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles à tout moment ;

  • Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données personnelles, par exemple si vous en contestez l’exactitude ou la légitimité du transfert ;

  • Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou à ce qu’elles soient transmises à un autre organisme, dans la limite des contraintes techniques ;

  • Droit d’émettre des directives anticipées sur le sort de vos données personnelles (Article 85 I de la Loi Informatique et Libertés) : vous pouvez définir des directives générales et / ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et désigner une personne chargée de l’exercice de vos droits. En l’absence de directives de votre part, il sera fait droit, le cas échéant, aux demandes de vos héritiers tel que prévu à l’article 85-II de la Loi Informatique et Libertés ;

  • Droit de réclamation auprès de la CNIL (Article 77 du RGPD) : si vous avez une ou plusieurs réclamations relative(s) au traitement de vos données personnelles ou si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez après avoir contacté le responsable de traitement introduire une plainte auprès de la CNIL, au moyen de ce lien : Plaintes en ligne | CNIL, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - 75007 - Paris.

Pour toute question relative au transfert de la plateforme à la Fondation UVED et pour exercer vos droits sur vos données personnelles vous pouvez contacter : 

  • Jusqu’au 14/11/2025 : l’Association Tela Botanica

  • À partir du 15/11/2025 : la Fondation UVED

Modifié le: mardi 7 octobre 2025, 15:33