2. Objet

Tela Formation fournit une plateforme en ligne d’hébergement de cours en ligne dont des MOOC (Massive Open Online Courses, en français « cours en ligne ouverts et massifs). Celle-ci est gérée par l’association Tela Botanica. Les cours qu’elle héberge sont créés par l’association Tela Botanica, en collaboration avec des associations, des universités, des collectivités, etc., ou par ses partenaires eux-mêmes. En vous inscrivant à un cours en ligne sur la Plateforme, vous rejoignez une communauté mondiale d'apprenants. Tela Formation souhaite proposer des formations permettant à toutes et tous de s’informer, se former et se mobiliser sur des sujets touchant à la botanique, la biodiversité et le changement climatique. En vous inscrivant sur la Plateforme, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation et les règles de bonne conduite. Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, des règles de bonne conduite et des règles de droit en vigueur. 

Si ces termes vous semblent confus ou si vous refusez d’y être soumis légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser la Plateforme Tela Formation mooc.tela-botanica.org.

3. Accès à la Plateforme

3.1 Inscription 

• L'inscription à la plateforme Tela Formation via le lien suivant est requise pour accéder aux formations et services personnalisés : https://mooc.tela-botanica.org/login/signup.php 
• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et mises à jour. 

3.2 Configuration technique requise

Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’un équipement compatible pour accéder à la Plateforme. 

3.3 Modalités d'accès 

La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

4. Utilisation de la Plateforme

4.1 Obligations des Utilisateurs

• Respecter les lois en vigueur, les droits des tiers et les présentes CGU.
• Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant, ou nuisible.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.

4.2 Propriété intellectuelle

Chaque formation est protégée par une licence Creative Commons dont les spécificités sont détaillées sur la page d’accueil de chaque formation. Lorsqu’aucune autre licence ou crédit n’est indiqué, les contenus de la formation sont protégés par la licence qui protège la formation. Toute reproduction ou diffusion doit prendre en compte et respecter les conditions d'utilisation et de citation de chaque licence et crédit appliqué.

5. Gestion et protection des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679). 

5.1 Responsable de la collecte des données personnelles 

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Plateforme s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités des traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que la Plateforme traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite. 

5.2 Données collectées et leur finalité 

La Plateforme collecte et est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre aux utilisateurs de se connaître et d’échanger : noms, prénoms, pseudo, email, localisation (pays, département, ville, fuseau horaire), niveau de compétence en botanique, activité professionnelle, centres d’activités et toutes informations partagées dans les champs des profils Utilisateurs.
• pour réaliser des bilans statistiques afin de connaître les participants et leurs besoins : localisation, niveau de connaissances, compétences et toutes informations renseignées dans les questionnaires d’entrée de cours.
• pour réaliser des bilans statistiques de suivi de cours : appréciation du cours suivi, activités réalisées et toutes informations renseignées dans les questionnaires de fin de cours.
• pour réaliser des attestations de suivi des cours : noms, prénoms, suivi du cours et notes de celui-ci.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour permettre la navigation sur la Plateforme, pour améliorer l’expérience Utilisateur et pour proposer des conseils contextualisés : données de connexion et d’utilisation, suivi des activités des cours.

Par son inscription à la Plateforme, l’utilisateur accepte les conditions de cet article. 

La Plateforme ne commercialise pas, ni ne cède à un tiers, vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Tela Formation disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ainsi que le droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Tela Formation devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

5.4 Suppressions de Données personnelles 

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer son profil, détruisant ainsi les données personnelles y étant renseignées. Il peut demander au webmaster de faire l’opération pour lui en le contactant sur mooc@tela-botanica.org

5.5 Non-communication des données personnelles

Aucune information personnelle de l'Utilisateur de la Plateforme Tela Formation n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

La Plateforme ne communique jamais les Informations collectées à des tiers.

La Plateforme s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne. Pour autant, la Plateforme reste libre du choix de ses sous-traitants techniques à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679). 

5.6 Sécurité

La Plateforme s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. Par ailleurs, Tela Formation ne collecte aucune «données sensibles».

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, la Plateforme utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que l’encryption et mot de passe hashé.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de ses actions sur la Plateforme et des conséquences de l'utilisation abusive de son compte. Ces interactions sur la Plateforme (forums, messagerie privée) doivent respecter les règles de bonne conduite (décrites ci-après) de la plateforme Tela Formation et les règles de droit en vigueur plus globalement.

L’Utilisateur de la Plateforme s’engage à contacter l’administrateur en cas de réception d’une publication ne respectant pas ces règles à l’adresse mooc@tela-botanica.org

6.2 Responsabilité de la Plateforme

La Plateforme est hébergée chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679). Elle est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, Tela Formation ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la Plateforme. Elle s'engage à fournir un service sécurisé mais ne peut être tenue responsable des éventuelles interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements techniques. Elle se réserve également la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation.

La Plateforme s’engage également à fournir un service conforme aux attentes pédagogiques selon les moyens à sa disposition mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Les contenus de la Plateforme sont dans certains cas des redirections de site (hyperliens, iframe) et des ressources externes. La Plateforme ne peut être tenue responsable de l’exactitude de ces supports.

La Plateforme ne peut être tenue responsable des échanges personnels envoyés entre les Utilisateurs via la messagerie privée de la Plateforme, auxquels les Gestionnaires n’ont pas accès en respect à la vie privée.

La Plateforme propose à ses Utilisateurs des espaces d'échanges (forums, listes de discussion, outils participatifs) qui leur permet de créer du contenu et n’est de fait, pas responsable de la véracité des contenus créés par les Utilisateurs. Ces espaces d'échanges sont à la disposition des Utilisateurs et la Plateforme n'exerce aucune modération a priori des contenus créés par les Utilisateurs. La Plateforme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui ne respectent pas ces CGU. La Plateforme se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc.).

6.3 Responsabilité des Formateurs

Les Formateurs garantissent que leurs contenus respectent les droits de propriété intellectuelle et qu’ils sont adaptés aux objectifs pédagogiques.

6.4 Responsabilité des Animateurs

Les Animateurs s’engage à fournir un appui aux utilisateurs, à faciliter le respect des règles de bonnes conduites sur les forums et à communiquer sur l’activité de la communauté des Apprenants dans le respect de leur vie privée.

6.5 Responsabilité des Gestionnaires

Les Gestionnaires de cours sont garants de la conception du cours et des paramètres de diffusion de celui-ci. Le Gestionnaire de la Plateforme est garant de la gestion des contenus sur la Plateforme et du respect des présents CGU.

7. Résiliation

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

8. Modification des CGU et des règles affiliées

La Plateforme peut modifier les CGU à tout moment, ainsi que les mentions légales et les règles de bonnes conduites. Les Utilisateurs seront informés des modifications des CGU et pourront se désinscrire de la Plateforme dès l’annonce de la modification des nouveaux CGU et leur mise en ligne. Leur compte sera alors supprimé par la Plateforme à leur demande à l’adresse mooc@tela-botanica.org et ils ne pourront plus avoir accès à leurs informations et aux cours auxquels ils étaient inscrits auparavant après suppression de leur compte.

Tout changement des CGU est immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents et déterminés conformément aux règles légales applicables. Les tribunaux seront situés où se trouve le siège social de l'exploitant de la Plateforme, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Cookies et Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc., afin de mieux comprendre l'utilisation de notre plateforme et d'améliorer votre expérience utilisateur. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre appareil, pour collecter des informations anonymes sur votre interaction avec notre site, telles que les pages visitées, la durée des sessions et les clics.

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Pour plus d'informations sur le traitement des données par Google Analytics, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy